Abattement complémentaire à Bruxelles à partir du 01.04.2023
Comme vous le savez, les règles en matière de droits d’enregistrement seront modifiées en cas d’achat d’une habitation familiale en Région de Bruxelles-Capitale à compter du 1er avril 2023.
Comme vous le savez, les règles en matière de droits d’enregistrement seront modifiées en cas d’achat d’une habitation familiale en Région de Bruxelles-Capitale à compter du 1er avril 2023 (abattement principal majoré, etc.).
Une nouveauté est l’introduction d’un abattement complémentaire (art. 46ter C. enr.). Pour en bénéficier, l’acheteur doit s’engager à améliorer la classe énergétique du bâtiment acquis d’au moins deux classes. La classe énergétique est mentionnée sur le PEB (G pour "très mauvais" à A pour "très bon"). Pour chaque amélioration de classe énergétique réalisée, l’acquéreur bénéficie d’un abattement supplémentaire de 25 000 €, ce qui correspond à un avantage fiscal de 3 125 €. Comme les améliorations doivent correspondre à au moins deux classes, l’abattement complémentaire est d’au moins 50 000 €, soit un avantage fiscal supplémentaire de 6 250 €.
Un acheteur ne peut bénéficier de l’abattement complémentaire que s’il remplit aussi les conditions de l’abattement principal. Donc si un acheteur perd le bénéfice de l’abattement principal, il ne peut plus bénéficier de l’abattement complémentaire.